Conditions générales d'utilisation

Les règles qui s'appliquent à l'utilisation du service ResaPlusV3, de la création du compte à sa résiliation.

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du service en ligne ResaPlusV3 (système de gestion hôtelière et de distribution), édité par Mubiz SA, Rue des Beaux-Arts 8, c/o LEAX Avocats Sàrl, 2000 Neuchâtel (Suisse) (« l'éditeur »). Le service s'adresse aux professionnels de l'hébergement (hôtels, auberges, maisons d'hôtes, appartements et chalets de location). En créant un compte, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces CGU.

Inscription et compte

• L'inscription est réservée aux personnes habilitées à engager l'établissement qu'elles déclarent.
• Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes et tenues à jour.
• Le compte n'est activé qu'après confirmation de l'adresse e-mail, par le lien envoyé à l'inscription.
• Le titulaire du compte choisit un mot de passe d'au moins dix caractères, le garde confidentiel et répond des actions effectuées avec ses identifiants ainsi que de celles des utilisateurs qu'il invite. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à l'éditeur.

Utilisation du service

Le titulaire utilise le service conformément à la loi et à sa destination. Il lui est notamment interdit de tenter d'accéder aux données d'un autre compte, de perturber le fonctionnement du service, de le revendre ou de le mettre à disposition de tiers sans accord de l'éditeur, et d'y déposer des contenus illicites ou trompeurs. Il demeure seul responsable des informations qu'il publie sur ses établissements (descriptions, tarifs, disponibilités) et du respect de ses obligations envers ses clients.

Données et confidentialité

Les données saisies dans le service (établissements, tarifs, réservations, coordonnées des voyageurs) restent la propriété du titulaire du compte ; l'éditeur les traite pour son compte, dans le seul but de fournir le service, et les isole de celles des autres comptes. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes CGU.

Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue : des interventions de maintenance, des incidents techniques ou la défaillance d'un prestataire tiers (hébergeur, partenaires de distribution) peuvent l'interrompre ou le ralentir. Les évolutions du service peuvent être introduites à tout moment.

Responsabilité

L'éditeur répond des dommages qui lui sont imputables dans les limites permises par le droit suisse, à l'exclusion de la responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs (perte de réservations, de revenus ou de données saisies hors du service) et sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Il n'est pas responsable du contenu publié par les titulaires de compte, ni des services de tiers auxquels le service se connecte.

Résiliation

Le titulaire peut cesser d'utiliser le service et demander la clôture de son compte à tout moment, via le formulaire de contact. L'éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des présentes CGU, après avertissement lorsque les circonstances le permettent. À la clôture, les données du compte sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation.

Droit applicable et for

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l'éditeur, à Neuchâtel. L'éditeur peut modifier les CGU ; les titulaires de compte en sont informés et l'usage du service après notification vaut acceptation de la nouvelle version.