Taxe de séjour et TVA en France
Comment ResaPlus applique la TVA d'hébergement incluse dans le prix, la taxe de séjour (tarif fixe ou pourcentage plafonné), la taxe additionnelle et l'exonération des mineurs.
Configurer les taxes
Dans la fiche de l'établissement, onglet Taxes, renseignez le taux de TVA, le régime de la taxe de séjour, la taxe additionnelle et les frais de ménage. Sans configuration fiscale, le prérequis Google « Configuration fiscale » reste rouge et tous les montants de taxes sont à zéro. Les taux et tarifs de la taxe de séjour sont votés par votre commune : reportez-vous à sa délibération.
TVA d'hébergement
La TVA d'hébergement (10 % par défaut) est incluse dans le prix de la chambre : ResaPlus l'extrait du prix TTC pour l'afficher, il ne l'ajoute pas. Les montants sont calculés en centimes, sans arrondi cumulé.
Taxe de séjour
La taxe de séjour est due par personne et par nuit et n'est pas soumise à la TVA. Deux régimes :
- Tarif fixe (hébergements classés) : le tarif voté par la commune pour votre classement, par personne assujettie et par nuit.
- Pourcentage (hébergements non classés) : entre 1 % et 5 % du coût hors taxes de la nuitée par personne, plafonné au tarif le plus élevé voté par la collectivité, arrondi au centime par personne et par nuit.
Taxe additionnelle départementale
La taxe additionnelle (10 % par défaut) est calculée sur le montant de la taxe de séjour et s'y ajoute sur le total payé par le voyageur.
Mineurs et frais de ménage
Les mineurs sont exonérés de la taxe de séjour (case cochée par défaut, conforme à l'exonération légale). Les frais de ménage éventuels sont facturés une fois par séjour et inclus dans le total.
Où les voir
Le simulateur de prix du calendrier & tarifs, la fiche d'une réservation et la OnePage détaillent le total : hébergement hors taxes, TVA, taxe de séjour (avec la taxe additionnelle) et frais de ménage. Ces montants sont une aide de gestion : leur déclaration et leur reversement restent de votre responsabilité.
Voir aussi
- Mettre son établissement en ligne sur Google Hotels
- Associer votre fiche Google Business Profile (Google Maps)
- Lier votre compte Google Ads
- Connecter vos canaux de vente
- Synchroniser des calendriers iCal (à venir)
- Réservation directe et OnePage
- Importer et exporter vos données
- Sécuriser votre compte (mot de passe et double authentification)
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